Mounir DAHMANI

1. Exemples de cartels

1.1. Cartel des télécom

De 1997 à 2003, Orange, Bouygues Telecom et SFR ont formé un cartel visant à se partager le marché français de la téléphonie mobile. Ces trois opérateurs procédaient à des échanges d’informations sur leurs abonnés et définissaient leurs parts de marché respectives. Sur les 6 années de l’existence du cartel, les opérateurs se communiquaient chaque mois le nombre des nouveaux abonnés ainsi que le nombre de contrats résiliés. Ces informations confidentielles sont de nature à réduire l’incertitude stratégique des opérateurs dans la mesure où ils connaissaient précisément la situation de leurs concurrents. Ces échanges d’informations ont porté atteinte à l’autonomie commerciale de chaque opérateur.

Plus grave, il a été prouvé que les trois opérateurs avaient conclu un accord entre 2000 et 2002 portant sur une stabilisation de leurs parts de marché autour d’objectifs définis en commun. Cet accord a facilité le changement de stratégie opéré par les opérateurs en 2000. D’une stratégie individuelle de conquête de parts de marché, les opérateurs se sont tournés vers une stratégie commune de rentabilisation de la clientèle acquise. Parmi les mesures accompagnant cette nouvelle stratégie, on note une hausse des prix, la priorité donnée aux forfaits avec engagements pour fidéliser le consommateur, la facturation par paliers de 30 secondes après la première minute indivisible.

Une telle stratégie est défavorable à un opérateur si elle est menée individuellement puisque les consommateurs se tourneront davantage vers les opérateurs concurrents qui proposeraient des prix plus raisonnables. En revanche, si elle est mené de concert suite à un accord, alors chaque opérateur à l’assurance que ses concurrents opteront pour la même stratégie. Les trois opérateurs augmenteront leurs prix si bien que les consommateurs ne seront pas incités à changer d’opérateur, même s’ils subiront la hausse des tarifs. Ceci explique le phénomène de stabilisation des parts de marché.

Le conseil de la concurrence à été saisi du dossier par l’UFC que choisir en mai 2002. Après instruction, les condamnations proclamées en novembre 2005 par le conseil de la concurrence s’élèvent à un total record de 534 millions d’euros d’amende, dont 256 millions pour Orange, le leader du secteur, 220 millions pour SFR et 58 millions pour Bouygues Telecom. Ces sanctions ont été confirmées en appel par la cours de cassation. L’UFC que choisir estime cependant que le préjudice subit par les consommateurs s’échelonne entre 1,2 et 1,6 milliard d’euros, et ne sera donc pas remboursé intégralement par les amendes des trois opérateurs. Environ 20 millions de consommateurs sont touchés et 12500 d’entre eux ont déjà déposé des plaintes devant les tribunaux.

1.2. Cartel des palaces parisiens

A la suite de la diffusion sur M6 d’un reportage sur les palaces parisiens (émission Capital), le Conseil de la concurrence s’est auto-saisi en décembre 2001 de la situation de la concurrence dans le secteur de l’hôtellerie de luxe. Après instruction du dossier, le Conseil de la concurrence a décidé de sanctionner les six palaces parisiens, le Bristol, le Crillon, le George V, le Meurice, le Plazza Athénée et le Ritz pour avoir échangé régulièrement des informations confidentielles sur leur activité commerciale respective. Ces échanges se faisaient par le biais de réunions régulières et des échanges de courriels. Les informations échangées étaient hebdomadaires et mensuelles, en ce qui concerne l’activité passée, mais pouvaient aussi porter sur l’activité prévisionnelle.

L’utilisation que certains palaces ont fait des informations échangées traduit bien cet objectif de surveillance : certains documents saisis font apparaître des tableaux de bord qui permettent d’évaluer les positions concurrentielles de chacun, en calculant les parts de marché théoriques et en mesurant l’écart entre ces parts et les résultats de chacun des palaces. Ces échanges d’informations entre les palaces leur ont permis de s’assurer que leur niveau de performances ne variait pas de façon trop sensible d’un établissement à l’autre et qu’aucun d’entre eux ne cherchait à s’engager dans des stratégies de nature à remettre en cause les positions des autres membres de l’oligopole. Les 6 palaces ont été condamnés à 709000 euros d’amendes.

1.3. Cartel des vitamines

Huit groupes pharmaceutiques ont été condamnés pour avoir participé de 1989 à 1999 à une entente anticoncurrentielle. L’objet de l’entente à consisté pendant 10 ans à maintenir le prix de douze types de vitamines à un niveau anormalement haut ne reflétant pas la loi de l’offre et de la demande. L’accord a été découvert lorsque le prix de la vitamine C a brutalement chuté de plus de 50% entre 1995 et 1998 suite à la fin de l’entente entre les 8 groupes pharmaceutiques sur le prix de cette vitamine. Le total des amendes a été fixé à 855 millions d’euros par la commission européenne. Notons que contrairement au cartel des télécoms, le cartel des vitamines s’appuyait sur une manipulation des prix.

1.4. Cartel des appareillages de commutation à isolation gazeuse

L’appareillage de commutation à isolation gazeuse est un élément essentiel des sous-stations électriques. Le rôle de ces sous-stations consiste à convertir le courant électrique de haute en basse tension afin de le rendre utilisable de manière pratique. Entre 1988 et 2004, 11 groupes ont constitué un cartel dont l’activité a consisté à truquer les appels d’offres, à fixé les prix, à s’attribuer des projets, à répartir le marché entre ses membres et à échanger des données commerciales confidentielles. En particulier, l’accord stipulait que les entreprises japonaises ne devaient pas vendre leurs produits en Europe et réciproquement que les entreprises européennes ne devaient pas vendre au Japon. Aussi, bien que les entreprises japonaises membres du cartel soient quasiment absentes du marché européen, la commission européenne doit les sanctionner puisqu’elles ont contribuées à réduire la concurrence sur le marché européen.

Le cartel a été démantelé en mai 2004 lorsque un de ses membres, la société ABB, a déposé une demande d’immunité qui consiste à dénoncé un cartel et à coopérer avec les autorités dans son démantèlement en échange d’une réduction partielle ou totale de l’amende encourue. Pour sa coopération, ABB a bénéficié d’une immunité totale concernant l’amende calculée de 215 millions d’euros. Au total, les amendes infligées aux membres du cartel s’élèvent à 750 millions d’euros dont 396 millions d’euros pour le groupe allemand Siemens.

1.5. Autres cartels

D’autres démantèlements de cartels ont fait l’actualité au cours de la dernière décennie, parmi lesquelles :

• Le cartel du bitume constitué de 14 firmes sur le marché du bitume aux Pays-Bas. Entre 1994 et 2002, ces firmes se sont entendues pour fixer les prix. Elles devront s’acquitter d’un total de 267 millions d’euros d’amende.
• Le cartel des mémoires vives. Plusieurs fabricants électroniques se sont entendus sur la fixation des prix des mémoires vives aux USA entre 1999 et 2002. Les trois principaux fautifs ont déjà été condamnés à 645 millions de dollars d’amende.
• Le cartel des stations services d’autoroute. Total-Elf-Fina, Shell, BP et Esso ont été condamnés à 27 millions d’euros d’amendes pour avoir menés une politique de fixation des prix qui a conduit à un prix des carburants plus élevé de 25 à 30% par rapport aux stations services hors autoroute.
• Le cartel des suppléments carburant (part du prix billet d’avion due à la quantité de carburant embarquée). Certaines compagnies aériennes s’étaient accordées sur le montant des suppléments carburant sur les vols long-courriers. A titre d’exemple, British Airways a du payer une amende de plus de 400 millions d’euros.
• Le cartel de la chimie. Cinq groupes de chimie, contrôlant 85% du marché mondial, se réunissaient tous les 6 mois de 1979 à 1996 pour fixer les prix et les quotas de production. L’amende totale s’élève à 138 millions d’euros.
• L’OPEP qui contrôle plus de la moitié des réserves de pétrole mondiales. Ce cartel ne peut pas être condamné puisque ses membres sont des Etats souverains qui ne sont pas soumis à des juridictions nationales de régulation de la concurrence.