9.1. Introduction
Le droit de la concurrence interdit formellement que les entreprises passent des accords illicites qui nuiraient aux consommateurs et qui leur permettraient de fixer conjointement le niveau des prix qu’elles désireraient pratiquer lorsqu’elles appartiennent à un même secteur. Comme on a pu le comprendre à la deuxième leçon des présents enseignements, de telles ententes sont, non seulement prohibées par le droit de la concurrence, mais conduisent à réduire le bien-être des consommateurs ou le bien-être collectif. En effet, c’est au nom de la défense des intérêts des consommateurs que le législateur interdit les ententes illicites. D’un point de vue théorique il s’agit de solutions plus ou moins coopératives où la libre concurrence est détournée au profit de certaines entreprises mais souvent à l’encontre d’autres. Toutefois, certaines ententes comme par exemple les accords de coopérations ne constituent pas des détournements du droit de la concurrence. On peut citer à cet égard les nombreux accords de coopérations entres firmes de l’industrie automobile, ou encore entre les compagnies aériennes. Dans d’autres circonstances, les règles de droit qui régissent la concurrence ne sont pas suffisamment dissuasives pour empêcher les firmes de ne pas respecter le droit des affaires. Par exemple, les États appartenant au cartel de l’OPEP s’abrogent souvent le droit d’augmenter les prix du pétrole en diminuant la production mondiale. Cette pratique reste possible parce qu’il n’existe pas de «droit de la concurrence» en matière de production pétrolière.